Elles sont envoyées au format écrit dans un document PDF par mail ou espace Notion pour les accompagnements complets.

Pour les études seules, le délais est de maximum deux semaines à compter de la date de commande et un mois pour les accompagnements (2 études) au choix.

Pour les accompagnements complets, nous avons une période de suivi de huit semaines.

Je suis toujours disponible pour y répondre, même 2 ans après ! Je conserve les études afin de pouvoir rester disponible tant que tu en as besoin (et parfois, les questions peuvent survenir longtemps après !).

Les remboursements sont possibles jusqu'à 7 jours après la commande. Passé ce délais, aucun remboursement ne sera possible

Ce n'est pas une éventualité qui me plaît mais je trouve important d'en parler. Les remboursements ne sont pas possibles car j'estime que la prestation a été accompli, mais je resterai disponible pour tout échange afin de comprendre en quoi l'étude n'est pas pertinente pour toi et ce qu'il est possible de t'apporter malgré tout.

Cela veut dire que je cotise auprès de l'URSSAF. J'ai un statut de micro-entrepreneur depuis 2021 (SIRET 90396433600015). En prenant une prestation chez moi, nous contractualisons une transaction financière en l'échange de ladite prestation. En tant qu'Astrologue déclaré, nous sommes tous deux protéger en cas de litige (non-paiement ou prestation non honoré).

Mise à jour : 02/08/2024

1. DESCRIPTION

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via

le site internet de x19h19.net (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée

sur le site.

1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, BLANCHARD Megan, 74 rue Fontaine, 94700

MAISONS ALFORT, x19h19.astrologie@gmail.com, 0635492923 ; immatriculé au Tribunal de Commerce de Bobigny sous le numéro de SIRET 903

964 336 00015, le ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur

». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

1.3 Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit

conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

1.4 L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. LES PRODUITS/SERVICES EN VENTE

Les produits/services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et

au moment de la consultation du site par l’acheteur. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des

produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits/services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa

commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS/SERVICES AFFICHES

Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise et n’inclut pas la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à

l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base du prix

d’achat en vigueur au moment de la commande.

4. MODALITES DE COMMANDE

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment

figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse de livraison. Ce faisant, l’acheteur déclare

accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être

tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail mentionnant notamment :

1° les principales caractéristiques du bien ou du service commandé;

2° l'identité du vendeur, notamment son numéro d'entreprise et son nom commercial;

3° l'adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone, son adresse électronique;

4° le prix total des biens ou services toutes taxes comprises

5° les modalités de paiement, d'exécution et la date à laquelle l'entreprise s'engage à livrer les biens ou à exécuter les services ;

6° les modalités prévues par l'entreprise pour le traitement des réclamations;

7° les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation;

8° les conditions dans lesquelles le consommateur ne bénéficiera pas du droit de rétractation, telles que reprises dans l’art. 7 des CGV;

Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues

entre les parties.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel

d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable.

Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

5. MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard et par cartes bancaires de type “Maestro” ou via Paypal.

5.2 Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la

commande.

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES DES ACHETEURS

6.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail.

Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour

le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information,

ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

6.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession

ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre

d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des

échanges et aux informations sur le site à des tiers, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne

pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

6.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue

desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des

données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est

également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus

nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

6.4. Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’acheteur a le droit :

• de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces

informations et à quelles fins elles sont traitées ;

• d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ;

• d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet ;

• d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de

sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse 74 rue Fontaine, 94700 MAISONS ALFORT et par e-mail à l’adresse x19h19.astrologie@gmail.com Si la demande est manifestement infondée, l’accès peut

être refusé et des frais raisonnables peuvent être facturés.

7. RESPONSABILITE

Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, ou à des services postérieurs.

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,

notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force

majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou

payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre

droit de la propriété intellectuelle. Le vendeur autorise l’acheteur à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du

vendeur. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans

tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du vendeur.

9. CONTACT AVEC LE VENDEUR

L’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur par courrier postal adressé au 74 rue Fontaine, 94700 MAISONS ALFORT ou par courrier électronique x19h19.astrologie@gmail.com

10. NULLITE ET INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves

des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le

principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

12. MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le site.

MENTIONS LÉGALES

Megan Blanchard (x19h19)

74 rue Fontaine

94700, MAISONS ALFORT

06 35 49 29 23

x19h19.astrologie@gmail.com

Responsable de la rédaction du site :

Megan Blanchard

Hébergeur du site :

Squarespace

8 Clarkson New York, NY 10013

Protection des données personnelles:

Les données personnelles sont collectées sur ce site uniquement pour faciliter les prestations. Elles ne sont pas

utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que vos données soit traitées,

veuillez faire la demande à x19h19.astrologie.com.